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Nicolas Hulot avait déjà proposé cette mesure, mais elle avait été ignorée par le gouvernement. Désormais, elle pourrait être intégrée au projet de loi apporté par la Convention citoyenne. L’idée est simple : interdire aux propriétaires de passoires thermiques d’augmenter leurs loyers à partir de 2021. Un malus évidemment accompagné de solutions de défiscalisation pour l’isolation des logements.
Encourager les propriétaires à rénover par la défiscalisation
Ce malus a très souvent été critiqué parce qu’il s’intègre à ce que ses détracteurs appellent « l’écologie punitive ». Certains propriétaires n’ont pas les moyens de rénover leurs logements pour les isoler, ce qui ne veut pas dire que l’habitation mise en location est insalubre pour autant. Le terme de passoire thermique ne s’appuie que sur le diagnostic énergétique.
Pourtant, ce que les détracteurs du malus oublient, c’est que l’État a déjà mis en place des aides pour pousser les propriétaires à investir. Elles sont extrêmement nombreuses et varient selon les situations. Des sites spécialisés comme guidedefiscalisation.com s’évertuent à les répertorier et à suivre leurs modifications. Il n’est donc pas ici question d’écologie punitive, bien au contraire.
Un malus quand la défiscalisation ne suffit pas
Si la Convention citoyenne a remis sur la table cette question de malus, c’est bien parce que la défiscalisation, aussi efficace qu’elle puisse être, ne suffit pas toujours. Certains logements nécessitent des aménagements si importants pour améliorer leur diagnostic que les propriétaires préfèrent ne pas investir.
Le problème, c’est que dans ce cas-là, le coût de cette mauvaise isolation retombe sur le locataire. Dans le cas des pires passoires thermiques, cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par an. Une situation très injuste pour les particuliers les plus précaires qui ne peuvent pas se permettre des logements dans des immeubles neufs ou rénovés récemment et correctement isolés.
Le malus a donc pour objectif d’imposer des coûts aux propriétaires récalcitrants pour les motiver.
Vers une augmentation des solutions de défiscalisation ?
Pour compenser l’apparition de ce malus, le bruit court que le gouvernement pourrait également travailler sur de nouvelles solutions de défiscalisation. Certaines d’entre elles ont déjà été élargies en 2020 pour accélérer la transition écologique, mais l’État pourrait également en créer de nouvelles pour encourager encore davantage les rénovations.
Actuellement, le principal frein à la rénovation, c’est sa rentabilité pour le propriétaire. S’il avance des coûts importants qui feront faire plus d’économie à son locataire qu’à lui-même, il est tristement normal qu’il ne se sente pas particulièrement intéressé par l’opportunité. Il faut donc augmenter l’intérêt des propriétaires les moins fortunés pour la rénovation thermique.