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En vue de la mise en place d’un projet de construction, il faut réaliser des travaux. Pour cela, il faut faire face à des défis. Ainsi, avec une assurance, il est possible de protéger son entreprise. Dans certaines circonstances, une protection complète s’impose. Dans d’autres cas, il est préférable de ne cibler que certains risques bien précis.
Tout savoir sur l’assurance construction
Ce terme générique regroupe deux catégories obligatoires. Il y a d’abord l’assurance dommage-ouvrage qui doit être souscrite par le propriétaire du chantier. C’est la personne qui fait construire qui doit y souscrire. En cas de sinistre, c’est l’assurance qui rembourse les travaux de réparation relevant de cette garantie décennale. Elle est donc obligatoire s’il s’agit de bâtir une maison individuelle ou de réaliser de gros projets immobiliers. L’assurance permet d’encaisser rapidement et en quelques mois le versement des sommes sans avoir à patienter face à la décision d’un juge. En effet, la procédure judiciaire peut prendre plusieurs années. Le paiement des travaux est ainsi assuré sans rechercher l’implication de l’entrepreneur. L’assureur se retournera contre ce dernier pour obtenir le remboursement des montants versés.
Ensuite, il y a l’assurance de responsabilité civile décennale qui est conclue par le constructeur. C’est une garantie qui assure pendant 10 ans, la couverture des malfaçons d’un bâtiment. Obligatoire, elle démarre lors de la réception des travaux par le propriétaire ou le futur acquéreur. Toutefois, elle doit être souscrite avant le début du chantier. L’assurance prévoit la prise en charge par l’assureur des défauts de construction qui peuvent :
- mettre en péril la solidité de l’ouvrage,
- la rendre impropre à sa destination,
- amener les installations à être non conformes aux normes de sécurité.
Pour éviter tout problème éventuel, il vaut mieux dès le début recourir à un courtier assurance construction. En effet, il sera capable d’analyser le chantier à réaliser en vue de la gestion des risques.
L’assurance dommage-ouvrage et le propriétaire
Les assurances visent avant tout à couvrir le propriétaire du bien assuré contre certains vices. Ceux-ci peuvent inclure la solidité ou la destination de la construction, qu’elle soit neuve ou en rénovation pour une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage.
Ainsi, l’assurance dommage-ouvrage couvre le paiement de tous les ouvrages nécessaires pour remédier efficacement aux défauts identifiés. Elle commence à courir un an après la fin des travaux. Elle peut être mise en jeu par le propriétaire du bien assuré le jour de la survenance du sinistre. Le vendeur d’immeubles peut également y recourir en cas de dommages avant réception. Enfin, l’acquéreur est autorisé à mobiliser l’assurance. Cela, même si la déclaration de sinistre a été effectuée avant la vente. En effet, la défaillance du constructeur permet la mise en œuvre de l’assurance avant la réception.
Que ce soit un futur propriétaire ou une entreprise de bâtiment, il est intéressant de souscrire à une assurance construction. Une telle initiative permet de faire face aux éventuels dégâts qui peuvent se manifester tout au long du chantier.