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Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont été mis en place en France en 2005, par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Cette loi visait à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre en fixant des objectifs chiffrés de diminution de la consommation d’énergie finale en France. Les fiches CEE permettent ainsi aux entreprises de valoriser leurs actions d’économies d’énergie en obtenant une compensation financière. Comment cela se passe et qu’est-ce que cela implique ? Nous vous disons tout.
Les certificats d’Économies d’Énergie : qu’est-ce que c’est ?
Les fiches CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont un dispositif créé par l’État français pour encourager les entreprises à réduire leur consommation énergétique. Les entreprises peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie en mettant en place des actions visant à réduire leur consommation d’énergie, telles que l’installation d’équipements plus économes en énergie ou l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Il est ainsi possible de bénéficier des CEE pour son entreprise afin de réaliser des économies conséquentes et de bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif. En effet, ces certificats peuvent ensuite être revendus à des fournisseurs d’énergie. Ces derniers ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils peuvent ainsi s’acquitter de cette obligation en achetant des certificats d’économies d’énergie auprès des sociétés ayant mis en place des actions d’économies d’énergie.
Les fiches CEE permettent ainsi aux entreprises de valoriser leurs actions d’économies d’énergie en obtenant une contrepartie financière. Cela tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les entreprises fonctionne de la manière suivante :
- Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul) ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.
- Les entreprises identifient les actions éligibles à la génération de CEE, comme l’installation d’équipements plus économes en énergie, la mise en place de systèmes de régulation ou de pilotage, l’optimisation des processus industriels, l’amélioration de l’isolation thermique, etc.
- Les entreprises mettent en place les actions d’économies d’énergie concrètes.
- Les sociétés font évaluer les économies d’énergie réalisées et font valider les CEE correspondants par un organisme indépendant (comme le Bureau de Vérification des Certificats d’Économies d’Énergie).
- Les entreprises peuvent revendre les CEE obtenus à des fournisseurs d’énergie qui ont besoin de s’acquitter de leur obligation d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie peuvent ainsi satisfaire à leur obligation légale en achetant les CEE plutôt qu’en réalisant eux-mêmes les économies d’énergie.
Le montant de la prime attribuée pour chaque CEE dépend du coût de l’action d’économies d’énergie réalisée. Cette prime est fixée par les pouvoirs publics et peut varier en fonction de la nature de l’action réalisée, de son coût et de la zone géographique où elle est mise en place.
Qui peut bénéficier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour les entreprises ?
Le CEE pour les entreprises peut bénéficier à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les collectivités territoriales et les associations peuvent également bénéficier du dispositif. Cependant, les entreprises les plus concernées sont celles ayant des activités énergivores ou des bâtiments consommant beaucoup d’énergie, comme les industries, les grandes surfaces commerciales, les bâtiments publics ou tertiaires, etc. Ces entreprises ont souvent un fort potentiel d’économies d’énergie et peuvent ainsi bénéficier de primes plus importantes en mettant en place des actions éligibles aux CEE.