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Lorsque vous arrivez à un stade préliminaire au moment où vous souscrivez à un marché public, le pouvoir adjudicateur décrit clairement et de manière exhaustive la nécessité de lancer un appel d’offres. Cela lui permet d’estimer correctement la valeur totale du contrat et de sélectionner la procédure la plus appropriée. Plus précisément, il prépare des spécifications détaillées qui décrivent avec précision les performances attendues. A ce stade, il décide également si :
- le marché est attribué seul ou en collaboration avec d’autres autorités publiques
- il permettra des variantes ou des options dans lesquelles les candidats peuvent s’écarter des spécifications dans certaines limites
- il divisera le contrat en «lots». Cette pratique est courante pour les dossiers volumineux ou complexes et permet aux candidats de soumissionner pour une partie du contrat.
Pour vous aider, voici quelques points à tenir en compte pour éviter de laisser passer votre chance.
Se conformer aux règles de divulgation
Une fois le cahier des charges établi, le pouvoir adjudicateur doit communiquer le marché par les voies appropriées. Si le montant total du marché dépasse 85 000 euros (hors TVA), il doit être publié au bulletin des adjudications publiques si la valeur totale du marché (hors TVA) dépasse les seuils suivants, il doit également être publié au Journal officiel. Pour le cas de Journal de l’Union européenne ; ces montants concernent entre autres :
- 5 186 000 euros pour les travaux publics
- 207 000 euros pour les biens et services.
- Le seuil pour les services publics et la défense est de 414 000 euros et de 134 000 euros pour les gouvernements fédéraux centraux.
Il n’y a pas d’obligation de divulgation pour les petites quantités En règle générale, le pouvoir adjudicateur publie également de tels contrats sur son site web ou dans la presse spécialisée ou les soumet à une sélection de fournisseurs potentiels. Outre une description détaillée du marché, cette publication doit également préciser le délai de soumission des offres ainsi que les critères de sélection et d’offre en vous référant au exemple mémoire technique pour appel d’offre.
Comment sélectionner la meilleure offre ?
Après réception des offres, le pouvoir adjudicateur les analyse et les compare de manière approfondie. Le pouvoir adjudicateur est alors légalement tenu de choisir « l’offre économiquement la plus avantageuse ». Une considération clé dans ce choix est le meilleur rapport prix / prix / valeur, mais d’autres facteurs jouent également un rôle.
Par exemple, votre offre doit clairement démontrer que votre entreprise occupe une position financière, organisationnelle et logistique suffisamment solide pour exécuter le contrat avec succès. Bien entendu, le pouvoir adjudicateur examinera également l’offre par rapport aux critères de l’offre définis pour le marché, par exemple : réduction des émissions de CO2, achèvement plus rapide, coût de possession le plus bas, etc.
Cette pondération est basée sur un score de points ou une échelle de valeurs, ce qui permet à l’autorité contractante de sélectionner le meilleur candidat de manière objective.
Eviter les conflits d’intérêts
Un marché public doit être attribué de manière totalement impartiale. Au moindre soupçon de conflit d’intérêts possible – par exemple, des membres de la famille qui travaillent pour l’un des candidats ou qui ont une relation financière ou autre avec un fournisseur potentiel – le responsable du contrat doit le contester.