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Lorsqu’on prévoit de vendre un logement, il est important de respecter quelques étapes. Celles-ci regroupent surtout l’étude des prix et la diffusion d’une annonce. Par ailleurs, dans le cadre d’une vente d’un appartement, la loi exige la réalisation d’un certain nombre de diagnostics. Le dossier technique ou DDT contenant les résultats des études doit être remis au futur acquéreur lors de la promesse de vente pour attester l’état du bien.
Vente d’appartement : les diagnostics obligatoires
Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais à la charge de l’acheteur sont généralement bien déterminés, et parfois, précisés dans l’annonce. Mais le vendeur a aussi certaines responsabilités. En effet, avant les transactions, le propriétaire du bien doit réaliser quelques diagnostics. Les résultats de ces études constituent le DDT « dossier de diagnostic technique ». Ce dernier permet d’informer le futur acquéreur de l’état général de l’habitation. Aujourd’hui, la législation prévoit neuf diagnostics. Néanmoins ils ne sont pas tous obligatoires.
Le DPE « diagnostic de performance énergétique » est le seul qui concerne tous les logements, peu importe leurs âges, leurs types ou leurs situations géographiques. Il doit être réalisé suffisamment tôt pour figurer sur l’annonce de vente. Par ailleurs, il faut aussi réaliser un diagnostic loi carrez pour les biens en copropriété. Le vendeur doit par la suite fournir un certificat de mesurage au moment de promesse de vente.
De même, tous les appartements construits avant le 1er janvier 1997 doivent faire l’objet d’un état d’amiante. Jugée cancérigène, la présence de ces substances peut en effet mettre en danger la santé des futurs occupants. Les installations de gaz et électriques de plus de 15 ans doivent également être diagnostiquées. Le diagnostic termite, quant à lui, concerne uniquement les habitations implantées dans des zones ayant reçu des arrêtés préfectoraux. Enfin, si la vérification du système d’assainissement non collectif est obligatoire pour certaines maisons, il ne touche pas les logements en copropriété.
Confier la réalisation des diagnostics à un professionnel
Contacter un notaire, établir un certificat du lot de copropriété, monter un DDT, voilà toutes les obligations qui incombent aux copropriétaires vendeurs avant la vente de leurs logements. L’importance des diagnostics immobiliers n’est plus à démentir. Ils ont pour objectif d’assurer la transparence entre les deux parties et d’éviter les éventuels litiges. Si certaines études ne sont pas effectuées, la responsabilité du vendeur sera engagée. Par ailleurs, si les résultats sont généralement positifs, ils avantagent le propriétaire. En effet, ils sont considérés comme de véritables valeurs ajoutées, pouvant influer sur le prix du bien.
Seulement, seul un bon diagnostiqueur peut réaliser de la meilleure manière toutes les missions. Pour cela, deux solutions s’offrent au vendeur. Soit il fait appel à un prestataire différent pour chaque étude, soit il confie l’ensemble des opérations à un seul expert. Tout dépend du budget de chacun. Mais il faut savoir que l’offre forfaitaire est parfois moins chère. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de faire une comparaison de prix et demander un devis auprès de plusieurs agences. Par ailleurs, pour assurer la validité du diagnostic, le diagnostiqueur doit être certifié et disposer d’une assurance de responsabilité civile.