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Aujourd’hui, de plus en plus de ménages investissent dans l’immobilier ancien à réhabiliter. En effet, il est important de noter que cet achat présente de nombreux avantages pour le propriétaire. Ce dernier pourra bénéficier des avantages de la loi Pinel. Cependant, dans ce cas, il s’agit plus précisément de la loi Pinel réhabilitation-transformation-construction. Vous l’aurez compris, la personne qui investit se doit donc de réhabiliter, de transformer, voire même construire avant de jouir des avantages fiscaux de l’investissement Pinel. Eh oui, sachez que le dispositif de défiscalisation Pinel peut également s’appliquer avec un logement ancien. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Pinel ancien réhabilité, ce billet est fait pour vous. Découvrez à travers ce post tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel réhabilitation.
Investir en Pinel ancien : comment ?
Il convient de noter que la loi Pinel est bien reconduite en 2020. À noter également qu’il n’y a pas de grandes modifications majeures par rapport aux années précédentes. Si vous souhaitez investir dans des logements anciens, sachez que cette année 2020 vous pourrez toujours bénéficier des conditions fiscales de la loi Pinel ancien réhabilité. Comme pour le neuf, les investisseurs qui investissent dans l’achat bien immobilier ancien réhabilité bénéficieront des avantages fiscaux. Pour rappel, le programme Pinel ancien réhabilité permet à un investisseur de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que pour le neuf. Si vous souhaitez investir dans l’ancien, mais que vous n’avez pas un budget suffisant, sachez que vous pourrez toujours recourir à un prêt immobilier !
La transformation d’un bien nécessite souvent de faire d’importants travaux. Pour bénéficier du dispositif Pinel ancien, vous devez donc avant tout acquérir un logement jugé inhabitable (ou « délabré »). Il est important de rappeler que le bien immobilier tout entier doit être inhabitable, mais pas juste une ou quelques pièces ou parties de la maison ou de l’appartement. Avant d’acheter concrètement le bien en question, vous devez faire appel à un expert indépendant : architecte, diagnostiqueur agréé, etc. Ce n’est qu’après cette étape que vous pourrez commencer les travaux de réhabilitation. Assurez-vous également de bien garder en lieu sûr toutes vos factures durant la période du chantier.
Pour espérer être éligible à la loi Pinel ancien réhabilité, les travaux du logement se doivent d’être finis dans les 30 mois suivant son acquisition. Puis, il ne vous reste plus qu’à faire évaluer le bien par un expert afin de certifier le respect des critères définis par la loi. Il s’agit surtout des critères de performances techniques et de décence du logement.
Quid des travaux à faire ?
Avant de parler des travaux proprement dits, il est primordial de parler avant tout des logements concernés. Comme dit plus haut, les logements éligibles au Pinel ancien sont les logements inhabitables seulement. C’est donc un critère d’éligibilité à retenir absolument. Si le logement que vous avez trouvé ne répond pas à ce critère, il ne sera pas éligible à la loi Pinel ancien réhabilité. Automatiquement, vous ne pourrez pas non plus bénéficier des avantages fiscaux de cette loi. Cependant, il convient de noter quand même qu’il existe deux types de logements anciens éligibles. Notamment, le bien en état de délabrement (vu plus haut) et un local industriel ou commercial à modifier en habitation. Il peut s’agir ici d’un entrepôt, de locaux commerciaux ou encore de hangars à transformer en un logement habitable.
En ce qui concerne les travaux de rénovation, il est à noter que le propriétaire s’engage à réaliser les travaux de réhabilitation. Afin de pouvoir bénéficier des conditions fiscales de la loi Pinel réhabilité. Une fois les travaux effectués, tous les critères de décence et de performance technique se doivent d’être respectés. Ces critères sont exigés par les labels Haute performance énergétique 2009 (HPE 2009) ou BBC Rénovation 2009. Pour faire simple, les performances techniques du logement réhabilité se doivent d’avoisiner celles des biens neufs. Enfin, pour mettre le logement en location, les conditions sont les mêmes qu’avec un logement neuf.