Impôts & Taxes

Dans le cadre de la loi ELAN, un décret, plus connu sous le nom de décret tertiaire a été ratifié. Ce décret a pour objectif de faire en sorte que les bâtiments à usage tertiaire ayant au moins 1 000 m2 déclarent leurs consommations en énergie de façon annuelle et diminuent......

Nicolas Hulot avait déjà proposé cette mesure, mais elle avait été ignorée par le gouvernement. Désormais, elle pourrait être intégrée au projet de loi apporté par la Convention citoyenne. L’idée est simple : interdire aux propriétaires de passoires thermiques d’augmenter leurs loyers à partir de 2021. Un malus évidemment accompagné de......