Sommaire
Les administrateurs peuvent être remplacés à la fin de leur mandat, sauf s’ils sont révoqués pour des motifs graves. Tout changement de syndic doit être décidé par une assemblée générale des copropriétaires. Cette section décrit la procédure idéale pour éviter qu’un copropriétaire n’ait pas d’administrateur.
Mettre l’administrateur en concurrence
Avant de notifier un éventuel changement de syndic de copropriété aux syndics actuels, le conseil d’administration de l’association doit faire le nécessaire pour permettre aux syndics de se mettre en concurrence, en fonction des caractéristiques de la copropriété. Les copropriétaires peuvent également former un comité spécial chargé de préparer une description précise des copropriétaires et de sélectionner les candidats. Il convient de choisir le meilleur candidat pour répondre aux besoins spécifiques de la copropriété et pour assurer la meilleure gestion.
Le comité syndical doit ensuite informer le syndicat et les copropriétaires actuels sous la forme d’un mémorandum afin de leur faire part du dispositif et de leurs motivations. C’est un bon moyen de prendre la température et de déterminer s’il y a une majorité.
Pour que l’AG puisse se prononcer sur un changement de gestionnaire, il est nécessaire de demander l’inscription à l’ordre du jour d’un contrat de gestion concurrent. La demande doit être envoyée par lettre recommandée, avec accusé de réception.
La mise en place du syndic
Le conseil syndical doit veiller à ce que les dirigeants actuels tiennent une assemblée générale avant la fin de leur mandat. Les fiduciaires doivent également mettre deux résolutions à l’ordre du jour, d’une part concernant la prolongation du mandat et d’autre part concernant la nomination d’un candidat fiduciaire et la ratification de son contrat.
Par la suite, tous les contrats des syndics doivent être négociés par le conseil du syndicat avant d’être examinés par l’assemblée générale. L’administrateur doit alors envoyer une invitation à l’assemblée générale à tous les copropriétaires dans le délai légal. En outre, un projet de contrat pour les fiduciaires sélectionnés sera joint.
Élections par les syndicats
L’assemblée générale élit l’organe de direction des copropriétaires. Les copropriétaires votent après avoir comparé les différents projets d’accords. Les syndics sont élus à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat, conformément à l’article 25 de la loi de 1965.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, mais que le projet recueille un tiers des voix de tous les copropriétaires, il peut être revoté ; l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’il peut être revoté à la majorité simple lors d’une assemblée générale ou d’une nouvelle assemblée générale à convoquer dans les trois mois.
Il est fortement recommandé que les cogestionnaires prévoient un changement de mandataires afin d’éviter une situation où le manque de mandataires empêche temporairement la cogestion si une majorité n’est pas atteinte.
Organiser le passage de relais du manager
L’ancien gestionnaire doit transférer au nouveau gestionnaire, dans le mois qui suit la fin de son mandat, tous les documents et dossiers relatifs au tableau de financement, à tous les fonds facilement disponibles et à la copropriété.
Le transfert des documents et des dossiers doit être accompagné d’un récapitulatif de ces documents, qui doit être signé par l’administrateur cédant et l’administrateur transféré, avec copie au conseil syndical. Pour que le transfert d’autorité n’entraîne pas une interruption des services, le nouvel administrateur doit obtenir rapidement les documents et les fonds nécessaires à la gestion du bâtiment.