Aides & Subventions

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont été mis en place en France en 2005, par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Cette loi visait à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre......

Lorsqu’on parle de la CAF, cela fait recours à la Caisse d’allocations familiales qui est un organisme de droit privé à compétence départementale. La CAF est chargée de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi. Par ailleurs, elle accorde......