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L’évaluation du bien que l’on souhaite acheter détermine parfois non seulement le montant du financement, mais aussi ses conditions. Si la valeur du bien spécifié dans l’évaluation s’avère inférieure au montant du prêt que nous demandons, la demande sera rejetée. L’évaluation de la valeur d’une maison ou d’un appartement doit donc être effectuée de manière équitable. Évaluation des biens – en quoi consiste-t-elle et qui peut l’effectuer ?
Quel est le délai d’attente pour une évaluation immobilière ?
La seule personne autorisée à préparer des évaluations de biens est l’évaluateur immobilier. En vertu de la loi sur la gestion immobilière et certaines autres lois, une amende est imposée pour le calcul de la valeur d’un bien sans qualification professionnelle en matière d’évaluation.
Le plus souvent, nous découvrons la nécessité d’une évaluation de la propriété lorsque nous commençons à demander un prêt hypothécaire. Dès le premier entretien, le conseiller hypothécaire nous informe des prochaines étapes de la demande de financement et des documents requis par la banque, parmi lesquels figure précisément le document confirmant la valeur du bien.
Qu’est-ce qu’une évaluation immobilière ?
En un mot, l’évaluation d’un bien immobilier implique la création d’un rapport d’évaluation par un expert immobilier. Ce document détermine la valeur d’un bien spécifique. Elle permet au prêteur de vérifier que le montant emprunté ne dépasse pas par hasard la valeur du bien.
Les évaluations sont généralement créées pour, mais pas seulement, des particuliers, des entreprises et tout autre acheteur de biens immobiliers contractant un prêt hypothécaire. Ils sont souvent effectués dans le cadre du processus d’évaluation fiscale ou pour des procédures judiciaires.
Comment fonctionne le processus d’évaluation des biens ?
Elle commence par la conclusion d’un contrat entre le client et l’expert qui contient des informations de base telles que l’objectif de l’évaluation, le coût de l’évaluation et la date limite pour sa préparation. L’évaluateur analyse ensuite les prix de propriétés similaires à celle qui est évaluée, ainsi que de nombreux autres aspects qui ont un impact sur la valeur de l’objet évalué. Sur cette base, il choisit la méthode d’élaboration et prépare une version préliminaire du rapport. Il travaille sur la version définitive à la toute fin, en ayant une vision complète de la situation.
Quels sont les documents nécessaires à l’évaluation d’un bien immobilier ?
Tous les documents nécessaires que nous devons fournir pour l’évaluation de la propriété nous seront très probablement indiqués par l’évaluateur au cours du premier entretien. Ils dépendent du type de bien à évaluer.
Par exemple, parmi les documents à fournir pour l’évaluation d’un immeuble d’habitation (par exemple, un logement, un logement en construction, un local commercial, etc.)
- un acte notarié ou tout autre document précisant le droit à la propriété,
- un extrait actuel du registre foncier (s’il existe),
- extrait du registre des terrains et des bâtiments,
- certificat de la coopérative de logement concernant la propriété des locaux (le cas échéant),
- décision sur le mode d’utilisation des locaux (pour les locaux non résidentiels),
- autres documents en possession (par exemple, copie de l’accord d’exécution avec le promoteur, accord préliminaire pour l’achat/la vente du bien immobilier, documentation technique).
Combien de temps faut-il pour obtenir une évaluation forfaitaire ?
Une évaluation standard sous la forme d’un rapport d’évaluation prend environ 14 jours ouvrables, à compter du jour de la réception de la commande jusqu’au jour de la livraison de la version préliminaire du document. Dans le cas d’une évaluation abrégée, ce délai peut être légèrement plus court, allant de 5 à 10 jours.