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Largement moins connu que ses confrères des affaires domaniales, fiscales ou encore pénales, l’avocat en urbanisme est un spécialiste de l’aménagement et de l’organisation de l’espace. Sa principale mission est de défendre les travaux d’urbanisme et les intérêts de son client. Découvrez dans cet article trois raisons de faire appel à ce spécialiste.
L’avocat en urbanisme pour des conseils sur des projets de construction
Grâce à des compétences qui couvrent tous les aspects administratifs des constructions immobilières, l’avocat en urbanisme apporte conseils et expertise dans les grandes étapes de la construction d’un bien immobilier. Concrètement, il assiste son client dans la réalisation des démarches administratives légères et dans l’appréciation de la légalité.
Aussi, faire appel à votre avocat en urbanisme à Grenoble ou dans la région vous permet de bénéficier de son savoir-faire dans la réalisation des tâches administratives complexes. Il s’agit notamment du choix de la procédure de lotissement, de la demande de certificat d’urbanisme ou encore de l’obtention des autorisations d’occupation du sol.
L’avocat en urbanisme et les contentieux sur les décisions d’urbanisme
Au-delà du conseil, l’avocat en urbanisme joue un rôle de représentation dans les contentieux liés aux décisions d’urbanisme. Il représente son client dans la vérification des actes administratifs et dans le règlement des contentieux de responsabilité.
Cette fonction est particulièrement importante quand on sait que les actes administratifs d’urbanismes sont codifiés. D’ailleurs, il est déconseillé d’entreprendre la réalisation ou la vérification de ces actes tout seul, sans l’assistance d’un professionnel.
L’avocat en urbanisme : un représentant légal
En dehors de son rôle de représentant dans les décisions d’urbanisme, l’avocat urbaniste est d’une aide précieuse en cas de poursuites pénales liées au non-respect d’un permis de construire. Il assiste son client et défend ses intérêts au cours de la procédure judiciaire. Il dispose aussi de l’expérience nécessaire pour proposer des solutions efficientes susceptibles de contenter toutes les parties.